un bilan en demi-teinte de l'interface santé justice. Loi du 17 juin 1998 : l'obligation de soins, 10 ans après

J.-L. Senon

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2009

un bilan en demi-teinte de l'interface santé justice. Loi du 17 juin 1998 : l'obligation de soins, 10 ans après

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J.-L. Senon

Fonction : Auteur

Recherches en Psychopathologie, nouveaux symptômes et lien social

Mots clés

santé justice Loi 17 juin 1998 obligation de soin

Domaines

Psychologie

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr un bilan en demi-teinte de l'interface santé justice. Loi du 17 juin 1998 : l'obligation de soins, 10 ans après
Auteur(s)	J.-L. Senon ¹ 1 EA 4050 - Recherches en Psychopathologie, nouveaux symptômes et lien social ( 122335 ) - Université Rennes 2 - UFR Sciences Humaines - Place du Recteur Henri Le Moal - CS 24307 35043 RENNES Cedex - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA 4050 ( 54493 ) ; Université de Brest ( 300314 ) ; Université Catholique de l'Ouest ( 300844 ) ; Université de Rennes 2 EA 4050 ( 406201 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2009
Numéro	2
Page/Identifiant	64-67
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Psychologie
Mots-clés	fr santé, justice, Loi, 17 juin 1998, obligation de soin

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https://shs.hal.science/halshs-00634950

Soumis le : lundi 24 octobre 2011 à 14:03:57

Dernière modification le : vendredi 22 mars 2024 à 03:27:31

Dates et versions

halshs-00634950, version 1 (24-10-2011)

Identifiants

HAL Id : halshs-00634950 , version 1

Citer

J.-L. Senon. un bilan en demi-teinte de l'interface santé justice. Loi du 17 juin 1998 : l'obligation de soins, 10 ans après. Actualité juridique Pénal, 2009, 2, pp.64-67. ⟨halshs-00634950⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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