Contrat de séjour , établissement médico-social , établissement public de santé , situation contractuelle ou statutaire de l'usager, paiement des frais d'hébergement

Jean-Marc Lhuillier

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2011

Contrat de séjour , établissement médico-social , établissement public de santé , situation contractuelle ou statutaire de l'usager, paiement des frais d'hébergement

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Jean-Marc Lhuillier

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

institutions sociales et médico-sociales droit des usagers contrat de séjour nature juridique

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrat de séjour , établissement médico-social , établissement public de santé , situation contractuelle ou statutaire de l'usager, paiement des frais d'hébergement
Auteur(s)	Jean-Marc Lhuillier ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Audience	Nationale
Date de publication	2011-10-31
Page/Identifiant	965
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr institutions sociales et médico-sociales, droit des usagers, contrat de séjour, nature juridique

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00634631

Soumis le : vendredi 21 octobre 2011 à 17:12:41

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00634631, version 1 (21-10-2011)

Identifiants

HAL Id : halshs-00634631 , version 1

Citer

Jean-Marc Lhuillier. Contrat de séjour , établissement médico-social , établissement public de santé , situation contractuelle ou statutaire de l'usager, paiement des frais d'hébergement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, pp.965. ⟨halshs-00634631⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

Contrat de séjour , établissement médico-social , établissement public de santé , situation contractuelle ou statutaire de l'usager, paiement des frais d'hébergement

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