Article Dans Une Revue
Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier
Année : 2011
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00634605
Soumis le : vendredi 21 octobre 2011-16:37:51
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00634605 , version 1
Citer
Gwenaëlle Durand-Pasquier. Vers une modification du droit de préférence sur les terrains boisés. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2011, 10, pp.99. ⟨halshs-00634605⟩
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