Dommages et intérêts

Chapitre d'ouvrage Année : 2011

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Philippe Casson

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Dommages et intérêts
Auteur(s)	Philippe Casson ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Répertoire de droit civil
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2011-06
Page/Identifiant	1-45
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Dalloz-Sirey
Mots-clés	fr dommages et intérêts

https://shs.hal.science/halshs-00634514

Soumis le : vendredi 21 octobre 2011 à 14:05:11

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00634514, version 1 (21-10-2011)

Philippe Casson. Dommages et intérêts. Répertoire de droit civil, Dalloz-Sirey, pp.1-45, 2011. ⟨halshs-00634514⟩

UNIV-RENNES1 CNRS IODE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024