Champ d'application de l'article L. 112-2, alinéa 5, du Code des assurances - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2011

Champ d'application de l'article L. 112-2, alinéa 5, du Code des assurances

Philippe Casson
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00634508

Soumis le : vendredi 21 octobre 2011-13:48:13

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00634508 , version 1 (21-10-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00634508 , version 1

Citer

Philippe Casson. Champ d'application de l'article L. 112-2, alinéa 5, du Code des assurances. L'essentiel Droit des assurances, 2011, 8, pp.3. ⟨halshs-00634508⟩

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