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Article dans une revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2011

Rendre transgénérationnelle une donation-partage antérieure

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00634464, version 1 (21-10-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00634464 , version 1

Citer

Rémy Gentilhomme. Rendre transgénérationnelle une donation-partage antérieure. Répertoire du notariat Defrénois, 2011, 16, pp.1344-1350. ⟨halshs-00634464⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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