compétence de la juridiction administrative pour contrôler la légalité des fouilles intégrales

Eric Péchillon

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2009

compétence de la juridiction administrative pour contrôler la légalité des fouilles intégrales

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Eric Péchillon

Fonction : Auteur
PersonId : 169601
IdHAL : eric-pechillon
IdRef : 050189247

Laboratoire d'anthropologie et de sociologie. UHB

Mots clés

juridiction administrative légalité fouilles intégrales

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr compétence de la juridiction administrative pour contrôler la légalité des fouilles intégrales
Auteur(s)	Eric Péchillon ¹ 1 LAS - Laboratoire d'anthropologie et de sociologie. UHB ( 2300 ) - UFR Sciences Humaines. 3, allée Adolphe Bobierre. 35043 RENNES CEDEX - France MEN : EA2241 ( 300581 ) ; Université de Rennes 2 ( 406201 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2009
Numéro	2
Page/Identifiant	89
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr juridiction administrative, légalité, fouilles intégrales

Jean-Claude Quentel : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00630931

Soumis le : mardi 11 octobre 2011 à 10:04:33

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-00630931, version 1 (11-10-2011)

Identifiants

HAL Id : halshs-00630931 , version 1

Citer

Eric Péchillon. compétence de la juridiction administrative pour contrôler la légalité des fouilles intégrales. Actualité juridique Pénal, 2009, 2, pp.89. ⟨halshs-00630931⟩

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compétence de la juridiction administrative pour contrôler la légalité des fouilles intégrales

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