A propos de l'obligation à la charge de l'Etat de prendre des mesures propres à protéger la vie des détenus

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Contributor : Jean-Claude Quentel <>
Submitted on : Tuesday, October 11, 2011 - 10:02:56 AM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:13:34 PM

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  • HAL Id : halshs-00630930, version 1

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E. Péchillon. A propos de l'obligation à la charge de l'Etat de prendre des mesures propres à protéger la vie des détenus. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2009, pp.86. ⟨halshs-00630930⟩

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