Analyse des effets concrets d'une décision et notion de grief : le cas de l'inscription sur le répertoire des détenus particulièrement signalés

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Contributor : Jean-Claude Quentel <>
Submitted on : Tuesday, October 11, 2011 - 9:51:10 AM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:13:34 PM

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  • HAL Id : halshs-00630918, version 1

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Citation

E. Péchillon. Analyse des effets concrets d'une décision et notion de grief : le cas de l'inscription sur le répertoire des détenus particulièrement signalés. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2010, pp.43. ⟨halshs-00630918⟩

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