Pouvoirs du juge administratif en matière de contestation des sanctions prononcées par l'administration : un élargissement important du plein contentieux

Eric Péchillon

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2009

Pouvoirs du juge administratif en matière de contestation des sanctions prononcées par l'administration : un élargissement important du plein contentieux

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Eric Péchillon

Fonction : Auteur
PersonId : 169601
IdHAL : eric-pechillon
IdRef : 050189247

Laboratoire d'anthropologie et de sociologie. UHB

Mots clés

juge administratif contestation des sanctions administration

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pouvoirs du juge administratif en matière de contestation des sanctions prononcées par l'administration : un élargissement important du plein contentieux
Auteur(s)	Eric Péchillon ¹ 1 LAS - Laboratoire d'anthropologie et de sociologie. UHB ( 2300 ) - UFR Sciences Humaines. 3, allée Adolphe Bobierre. 35043 RENNES CEDEX - France MEN : EA2241 ( 300581 ) ; Université de Rennes 2 ( 406201 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2009
Numéro	4
Page/Identifiant	189
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr juge administratif, contestation des sanctions, administration

Jean-Claude Quentel : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00630914

Soumis le : mardi 11 octobre 2011 à 09:47:43

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-00630914, version 1 (11-10-2011)

Identifiants

HAL Id : halshs-00630914 , version 1

Citer

Eric Péchillon. Pouvoirs du juge administratif en matière de contestation des sanctions prononcées par l'administration : un élargissement important du plein contentieux. Actualité juridique Pénal, 2009, 4, pp.189. ⟨halshs-00630914⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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