Traité de Lisbonne, Variations autour des procédures de décision après Lisbonne : interrogations et perplexités - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue du marché commun et de l'Union européenne Année : 2011

Traité de Lisbonne, Variations autour des procédures de décision après Lisbonne : interrogations et perplexités

Christine Delcourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756435
  • IdRef : 223385492
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00629020

Soumis le : mardi 4 octobre 2011 à 17:00:45

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00629020, version 1 (04-10-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00629020 , version 1

Citer

Christine Delcourt. Traité de Lisbonne, Variations autour des procédures de décision après Lisbonne : interrogations et perplexités. Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2011, 549, pp.395-396. ⟨halshs-00629020⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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