La coopération judiciaire en matière civile : les accords d'élection de for et les obligations alimentaires en particulier - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2011

La coopération judiciaire en matière civile : les accords d'élection de for et les obligations alimentaires en particulier

François Leborgne
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00628930

Soumis le : mardi 4 octobre 2011 à 15:19:19

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00628930, version 1 (04-10-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00628930 , version 1

Citer

François Leborgne. La coopération judiciaire en matière civile : les accords d'élection de for et les obligations alimentaires en particulier. Colloque " Le volet externe de l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice (ELSJ) de l'Union européenne : quelles articulations pour quelle cohérence ? ", Sep 2011, Rennes, France. ⟨halshs-00628930⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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