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Conference papers

La coopération judiciaire en matière civile : les accords d'élection de for et les obligations alimentaires en particulier

Document type :
Conference papers
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00628930
Contributor : Nathalie Cotelle <>
Submitted on : Tuesday, October 4, 2011 - 3:19:19 PM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:17:17 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00628930, version 1

Citation

François Leborgne. La coopération judiciaire en matière civile : les accords d'élection de for et les obligations alimentaires en particulier. Colloque " Le volet externe de l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice (ELSJ) de l'Union européenne : quelles articulations pour quelle cohérence ? ", Sep 2011, Rennes, France. ⟨halshs-00628930⟩

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