L'obligation de vigilance à l'égard des atteintes à l'environnement

Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2011

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Marion Bary

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

vigilance environnementale Conseil constitutionnel préjudice écologique environnement

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00628142

Soumis le : vendredi 30 septembre 2011-14:58:06

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-00628142 , version 1 (30-09-2011)

Marion Bary. L'obligation de vigilance à l'égard des atteintes à l'environnement. Revue Lamy Droit civil, 2011, 85, pp.20-25. ⟨halshs-00628142⟩

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