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Sur la nature du principe de précaution et ses effets sur la responsabilité

Résumé : Parmi les orientations qu'on peut dessiner pour frayer la voie d'une pratique raisonnable de la précaution, la plus impérieuse pour les entrepreneurs qui créent des risques pour autrui est de mettre la gestion de ces risques en partage et en délibération dans la société globale, contre la tentation d'adopter des stratégies du secret. Comme l'indique à juste titre P. Lascoumes, de nouveaux partenariats sont à inventer pour parvenir à sortir la gestion du risque du seul monde des décideurs et des experts. Lorsqu'elle est profondément ébranlée, la confiance ne se rétablit pas par la sophistication de l'expertise technique ou par des coups de communication ou de publicité. Aux comités d'experts scientifiques dont le fonctionnement collectif doit être amélioré et l'indépendance préservée, doivent être adjoints de nouveaux types de forums, que certains appellent hybrides, où il serait possible de voir représenter, au plus près des groupes concernés, le point de vue des gens ordinaires. La restauration de la crédibilité de l'information passe par l'association des groupes concernés à son élaboration et à sa vérification. La deuxième orientation est celle d'une prise en charge précoce, graduelle, mais réversible, des risques au-delà des exigences réglementaires du moment : l'organisation d'une veille sur les menaces, la constitution de réseaux d'experts prêts à être mobilisés, le recours à une expertise pluraliste, la définition de sortes d'échelles de Richter des étapes de l'élaboration scientifique afin de définir différents degrés de mesure de sauvegarde et de précaution, l'adoption de mesures provisoires de sauvegarde qui pourront être réexaminées en fonction des informations nouvelles, telles sont quelques unes des composantes d'une stratégie de précaution dont les modalités restent largement à inventer. Finalement, les responsables publics et privés doivent se pénétrer d'une idée simple : définir ce qu'est le risque acceptable est l'affaire de tous, et pas seulement celle des experts. C'est en le reconnaissant qu'on pourra passer du " risque acceptable " au " risque accepté " car géré dans une culture de précaution.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00619168
Contributor : Nadia Belalimat <>
Submitted on : Monday, September 5, 2011 - 4:32:53 PM
Last modification on : Thursday, December 10, 2020 - 12:37:12 PM
Long-term archiving on: : Tuesday, December 6, 2011 - 2:26:25 AM

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Replascespr-98.pdf
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  • HAL Id : halshs-00619168, version 1

Citation

Olivier Godard. Sur la nature du principe de précaution et ses effets sur la responsabilité. Esprit (Paris, France : 1932), Editions Esprit, 1998, pp.185-189. ⟨halshs-00619168⟩

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