Bâtiments et performance énergétique - Données techniques, contrats, responsabilité

Gwenaëlle Durand-Pasquier (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

En France, les bâtiments, toutes destinations confondues, sont à l'origine de 25% des gaz à effet de serre et consomment à eux seuls 45% de l'énergie. Il n'est donc pas surprenant que ce secteur, avec celui des transports, concentre sur lui toute l'attention du législateur et des pouvoirs publics, notamment au travers de la loi du 12 juillet 2010 plus connue sous le nom de "Grenelle 2". Depuis la conception jusqu'à l'achat ou la location, l'ensemble des acteurs du bâtiment doivent désormais intégrer et respecter de nouvelles normes, assurer le contrôle et le diagnostic, mais aussi, le cas échéant, faire face à des recours devant les tribunaux. Que se cache-t-il réellement derrière les notions de "Haute Qualité Environnementale" d'un bâtiment ? Quelles sont les obligations en matière de diagnostic énergétique à l'occasion d'une vente ou d'une location ? Il n'existait pas à ce jour une base de connaissances destinée aussi bien aux professionnels du bâtiment qu'à ceux du droit. Constructeurs, installateurs, vendeurs, intermédiaires, mandataires, diagnostiqueurs et contrôleurs trouveront des réponses concrètes et argumentées aux questions qu'ils se posent quotidiennement. Car outre son exhaustivité et sa facilité de prise en main, cet ouvrage présente l'incomparable atout de réunir à la fois des experts de la construction et du bâtiment et des juristes spécialisés, qui savent faire le lien entre les volets réglementaires et juridiques du sujet. La performance énergétique des bâtiments est ainsi abordée à la fois sous un angle technique en détaillant avec rigueur les contraintes par type de bâtiment ainsi que les outils de diagnostic utilisés, et sous un angle juridique, sans oublier d'aborder le volet économique de la question. Les auteurs détaillent notamment les contrats de partenariat public-privé qui se développent aujourd'hui dans le bâtiment pour répondre aux exigences en matière de performance énergétique.

Mots clés: bâtiments; performance énergétique; données techniques

Domaines: Droit

Gwenaëlle Durand-Pasquier (Dir.). Bâtiments et performance énergétique - Données techniques, contrats, responsabilité. Lamy, pp.377, 2011. ⟨halshs-00618228⟩