La place des organismes interétatiques de bassin dans la gouvernance de l'eau partagée

Vanessa Richard (1)

1 CERIC-UMR 6201 - Centre d'études et de recherches internationales et communautaires

From an Integrated Water Resources Management point of view, international basin organizations should head the governance of shared water resources management. In practice however, when the instruments which institute these organizations make provision for such a role, there is a gap between the texts' provisions and a much more complex reality. Many international basin organizations fail to play their role of supervisor of water management. Three reasons appear to account for this failure. First, in most cases they are not given the tools which would allow them to build their governance, that is to say they do not have enough a priori and a posteriori control means to ensure the basin States' implementation of their commitments. Second, when international basin organizations gather emerging or developing countries, the leading role of financing partners in the planning of activities and the functioning of these organizations can result in a decision-making power dispersal or relocation, whether the financing comes from official development assistance or from private investment. Finally, the lack of direct participation of all stakeholders creates discrepancies between needs and activities which are prejudicial to the legitimacy of basin organizations.

Les organismes interétatiques de bassin internationaux devraient, dans une logique de gestion intégrée des ressources en eau, chapeauter la gouvernance de la gestion de l'eau partagée. En réalité, lorsque ce rôle est prévu par les textes qui les instituent, il existe un décalage important entre ces derniers et une réalité infiniment plus complexe. Beaucoup d'organismes interétatiques de bassin internationaux échouent à jouer leur rôle de directeur de la gestion, un échec dans lequel trois raisons paraissent déterminantes. Premièrement, ils ne sont, dans la plupart des cas, pas dotés des outils leur permettant d'asseoir cette gouvernance, c'est-à-dire de moyens de contrôle a priori et a posteriori pour garantir la mise en œuvre de leurs engagements par les États du bassin. Deuxièmement, lorsque l'organisme de bassin rassemble des États émergents ou en développement, le rôle central joué par les bailleurs de fonds dans la planification des activités et le fonctionnement de ces organismes est un facteur important de dispersion ou de délocalisation du pouvoir décisionnel, que l'on considère l'aide publique au développement ou l'investissement privé. Enfin, le manque de participation directe de toutes les catégories d'usagers de la ressource génère un décalage entre les besoins et les activités, préjudiciable à la légitimité des organismes de bassin.

Mots clés: droit international; gouvernance; environnement; fleuve; organisme de bassin; coopération; traité; institution

Domaines: Droit

Vanessa Richard. La place des organismes interétatiques de bassin dans la gouvernance de l'eau partagée. La gouvernance à l'épreuve des enjeux environnementaux et des exigences démocratiques, May 2009, Ottawa, Canada. pp.1-6. ⟨halshs-00613898⟩