La mise à mort du motif économique de licenciement tiré de la cessation d'activité d'une filiale

Patrick Morvan

Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2011

La mise à mort du motif économique de licenciement tiré de la cessation d'activité d'une filiale

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Patrick Morvan

Fonction : Auteur
PersonId : 761351
IdRef : 050448838

Laboratoire de Droit Social

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit du travail licenciement pour motif économique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La mise à mort du motif économique de licenciement tiré de la cessation d'activité d'une filiale
Auteur(s)	Patrick Morvan ^{1, 2} 1 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 ) 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP G - La Semaine juridique. Édition générale (ISSN : 0242-5777, ISSN électronique : 1963-0069) Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_édition_Générale_(JCP_G)/PNO_RJCPG
Audience	Nationale
Date de publication	2011-03-07
Numéro	10
Page/Identifiant	458-459
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit du travail, licenciement pour motif économique

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00612298

Soumis le : jeudi 28 juillet 2011 à 15:57:50

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00612298, version 1 (28-07-2011)

Identifiants

HAL Id : halshs-00612298 , version 1

Citer

Patrick Morvan. La mise à mort du motif économique de licenciement tiré de la cessation d'activité d'une filiale. La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 10, pp.458-459. ⟨halshs-00612298⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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