Rémunération variable : sur le caractère raisonnable des objectifs ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2011, pourvoi numéro 08-44.977

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Contributor : Nathalie Cotelle <>
Submitted on : Thursday, July 28, 2011 - 3:50:50 PM
Last modification on : Thursday, June 27, 2019 - 12:10:21 PM

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  • HAL Id : halshs-00612292, version 1

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Patrick Morvan. Rémunération variable : sur le caractère raisonnable des objectifs ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2011, pourvoi numéro 08-44.977. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2011, pp.41-42. ⟨halshs-00612292⟩

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