Les procédures de décision prévues par les traités après Lisbonne : quelle lisibilité ?
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Droit
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Article dans une revue
Revue du marché commun et de l'Union européenne
Année : 2011
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00612267
Soumis le : jeudi 28 juillet 2011 à 15:00:28
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00612267 , version 1
Citer
Christine Delcourt. Les procédures de décision prévues par les traités après Lisbonne : quelle lisibilité ?. Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2011, 549, pp.396-403. ⟨halshs-00612267⟩
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Dernière date de mise à jour le
20/04/2024