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Les procédures de décision prévues par les traités après Lisbonne : quelle lisibilité ?

Christine Delcourt 1
1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Mots-clés : traité de Lisbonne procédures de décision
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00612267
Contributor : Nathalie Cotelle <>
Submitted on : Thursday, July 28, 2011 - 3:00:28 PM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:17:21 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00612267, version 1

Collections

CNRS | UNIV-RENNES1 | IODE | IODE-IE | UR1-DROIT | UNIV-RENNES

Citation

Christine Delcourt. Les procédures de décision prévues par les traités après Lisbonne : quelle lisibilité ?. Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Paris : Editions techniques et économiques, 1958-2010, 2011, pp.396-403. ⟨halshs-00612267⟩

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