Aspects contractuels

Article dans une revue Revue de droit rural Année : 2011

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Marc Hérail

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	es Aspects contractuels
Auteur(s)	Marc Hérail ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RD rur. - Revue de droit rural (ISSN : 0395-9015, ISSN électronique : 1963-0336) Éditions techniques [1971-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1971-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Revue_de_droit_rural/PNO_RRUR
Audience	Nationale
Date de publication	2011-03-01
Numéro	391
Page/Identifiant	27-30
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Action sur les structures d'exploitation, sociétés agricoles, Sociétés coopératives

https://shs.hal.science/halshs-00611574

Soumis le : mardi 26 juillet 2011 à 15:46:48

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00611574, version 1 (26-07-2011)

Marc Hérail. Aspects contractuels. Revue de droit rural, 2011, 391, pp.27-30. ⟨halshs-00611574⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024