Assurances collectives à adhésion obligatoire et à adhésion facultative : mode d'emploi

Philippe Casson

Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2011

Assurances collectives à adhésion obligatoire et à adhésion facultative : mode d'emploi

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Philippe Casson

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

dommage corporel contrat d'assurance adhésion obligatoire adhésion facultative

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Assurances collectives à adhésion obligatoire et à adhésion facultative : mode d'emploi
Auteur(s)	Philippe Casson ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	LEDA - L'essentiel Droit des assurances (ISSN : 2112-3322, ISSN électronique : 2257-0853) Publié par Lextenso
Audience	Nationale
Date de publication	2011-06-05
Numéro	6
Page/Identifiant	5
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr dommage corporel, contrat d'assurance, adhésion obligatoire, adhésion facultative

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00611538

Soumis le : mardi 26 juillet 2011 à 15:12:00

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00611538, version 1 (26-07-2011)

Identifiants

HAL Id : halshs-00611538 , version 1

Citer

Philippe Casson. Assurances collectives à adhésion obligatoire et à adhésion facultative : mode d'emploi. L'essentiel Droit des assurances, 2011, 6, pp.5. ⟨halshs-00611538⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Assurances collectives à adhésion obligatoire et à adhésion facultative : mode d'emploi

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