Rente invalidité et demande nouvelle en appel

Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2011

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Philippe Casson

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

dommage corporel rente invalidité au taux de 80 % d'IPP

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00611535

Soumis le : mardi 26 juillet 2011-15:10:12

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-00611535 , version 1 (26-07-2011)

Philippe Casson. Rente invalidité et demande nouvelle en appel. L'essentiel Droit des assurances, 2011, 5, pp.5. ⟨halshs-00611535⟩

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