Les élections professionnelles après la loi numéro 2008-789 du 20 août 2008 : réflexions sur quelques difficultés d'application et d'interprétation

Daniel Boulmier

Article dans une revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2009

Les élections professionnelles après la loi numéro 2008-789 du 20 août 2008 : réflexions sur quelques difficultés d'application et d'interprétation

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Daniel Boulmier

Fonction : Auteur
PersonId : 756021
IdRef : 034653848

Institut Régional du Travail [Nancy]

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit du travail syndicat organisation syndicale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les élections professionnelles après la loi numéro 2008-789 du 20 août 2008 : réflexions sur quelques difficultés d'application et d'interprétation
Auteur(s)	Daniel Boulmier ^{1, 2} 1 IRT - Institut Régional du Travail [Nancy] ( 162787 ) - 138 avenue de la Libération, BP 43409, 54015 NANCY Cedex - France Université de Lorraine ( 413289 ) 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP E - La Semaine juridique. Entreprise et affaires (ISSN : 1290-5119, ISSN électronique : 1963-0255) Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Entreprise_et_affaires_(JCP_E)/PNO_RJCPEA
Audience	Nationale
Date de publication	2009-03-12
Numéro	11
Page/Identifiant	49-55
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit du travail, syndicat, organisation syndicale

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Soumis le : mardi 26 juillet 2011 à 11:24:45

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00611369, version 1 (26-07-2011)

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HAL Id : halshs-00611369 , version 1

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Daniel Boulmier. Les élections professionnelles après la loi numéro 2008-789 du 20 août 2008 : réflexions sur quelques difficultés d'application et d'interprétation. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009, 11, pp.49-55. ⟨halshs-00611369⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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