Rappel à la loi

Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2009

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Daniel Boulmier

Institut Régional du Travail [Nancy]

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Procédure prud'homale action pénale action devant le conseil des prud'hommes

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00611368

Soumis le : mardi 26 juillet 2011-11:20:42

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-00611368 , version 1 (26-07-2011)

Daniel Boulmier. Rappel à la loi. Le Droit ouvrier, 2009, 728, pp.159-160. ⟨halshs-00611368⟩

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