Bureau de conciliation : la nouvelle sanction du demandeur absent pour motif légitime

Daniel Boulmier

Article dans une revue Le Droit ouvrier Année : 2009

Bureau de conciliation : la nouvelle sanction du demandeur absent pour motif légitime

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Daniel Boulmier

Fonction : Auteur
PersonId : 756021
IdRef : 034653848

Institut Régional du Travail [Nancy]

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Conseil de Prud'hommes procédure bureau de conciliation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Bureau de conciliation : la nouvelle sanction du demandeur absent pour motif légitime
Auteur(s)	Daniel Boulmier ^{1, 2} 1 IRT - Institut Régional du Travail [Nancy] ( 162787 ) - 138 avenue de la Libération, BP 43409, 54015 NANCY Cedex - France Université de Lorraine ( 413289 ) 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Nom de la revue	Droit ouvrier - Le Droit ouvrier (ISSN : 0222-4194, ISSN électronique : 2540-3532) Confédération générale du travail (CGT) Publié par Confédération générale du travail (CGT) https://ledroitouvrier.cgt.fr/-Publications-
Audience	Nationale
Date de publication	2009-01-01
Numéro	726
Page/Identifiant	1-6
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Conseil de Prud'hommes, procédure, bureau de conciliation

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00611364

Soumis le : mardi 26 juillet 2011 à 11:16:49

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00611364, version 1 (26-07-2011)

Identifiants

HAL Id : halshs-00611364 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Bureau de conciliation : la nouvelle sanction du demandeur absent pour motif légitime. Le Droit ouvrier, 2009, 726, pp.1-6. ⟨halshs-00611364⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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