Les maisons d'assistants maternels : interrogations sur les règles relatives au concept de garde "collectif / individuel"

Daniel Boulmier

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

Les maisons d'assistants maternels : interrogations sur les règles relatives au concept de garde "collectif / individuel"

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Daniel Boulmier

Fonction : Auteur
PersonId : 756021
IdRef : 034653848

Institut Régional du Travail [Nancy]

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

maisons d'assistants maternels collectif individuel particulier employeur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les maisons d'assistants maternels : interrogations sur les règles relatives au concept de garde "collectif / individuel"
Auteur(s)	Daniel Boulmier ^{1, 2} 1 IRT - Institut Régional du Travail [Nancy] ( 162787 ) - 138 avenue de la Libération, BP 43409, 54015 NANCY Cedex - France Université de Lorraine ( 413289 ) 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Audience	Nationale
Date de publication	2010-12-01
Numéro	6
Page/Identifiant	1134-1145
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr maisons d'assistants maternels, collectif, individuel, particulier employeur

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00611359

Soumis le : mardi 26 juillet 2011 à 11:13:03

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00611359, version 1 (26-07-2011)

Identifiants

HAL Id : halshs-00611359 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Les maisons d'assistants maternels : interrogations sur les règles relatives au concept de garde "collectif / individuel". RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 6, pp.1134-1145. ⟨halshs-00611359⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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