Rupture conventionnelle : regard critique sur les procédures de rétractation et d'homologation

Daniel Boulmier

Article dans une revue La Semaine juridique. Social Année : 2010

Rupture conventionnelle : regard critique sur les procédures de rétractation et d'homologation

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Daniel Boulmier

Fonction : Auteur
PersonId : 756021
IdRef : 034653848

Institut Régional du Travail [Nancy]

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

rupture du contrat de travail rupture conventionnelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Rupture conventionnelle : regard critique sur les procédures de rétractation et d'homologation
Auteur(s)	Daniel Boulmier ^{1, 2} 1 IRT - Institut Régional du Travail [Nancy] ( 162787 ) - 138 avenue de la Libération, BP 43409, 54015 NANCY Cedex - France Université de Lorraine ( 413289 ) 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP S - La Semaine juridique. Social (ISSN : 1774-7503, ISSN électronique : 1963-0115) LexisNexis [2005-....] Publié par LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Social_(JCP_S)/PNO_RJCPS
Audience	Nationale
Date de publication	2010-07-20
Numéro	29
Page/Identifiant	15-18
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr rupture du contrat de travail, rupture conventionnelle

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00611346

Soumis le : mardi 26 juillet 2011 à 11:02:17

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00611346, version 1 (26-07-2011)

Identifiants

HAL Id : halshs-00611346 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Rupture conventionnelle : regard critique sur les procédures de rétractation et d'homologation. La Semaine juridique. Social, 2010, 29, pp.15-18. ⟨halshs-00611346⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Rupture conventionnelle : regard critique sur les procédures de rétractation et d'homologation

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