Permis d'aménager : la liste des pièces est exhaustive

Gwenaëlle Durand-Pasquier

Article dans une revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2011

Permis d'aménager : la liste des pièces est exhaustive

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Gwenaëlle Durand-Pasquier

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Centre de recherche en droit immobilier

Mots clés

réforme du permis de construire ministère du Logement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Permis d'aménager : la liste des pièces est exhaustive
Auteur(s)	Gwenaëlle Durand-Pasquier ^{1, 2} 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 ) 2 CRDI - Centre de recherche en droit immobilier ( 155427 ) - 25 boulevard Guy Mollet BP 31115 44311 Nantes Cedex - France Conservatoire National des Arts et Métiers [CNAM] ( 300351 ) ; HESAM Université - Communauté d'universités et d'établissements Hautes écoles Sorbonne Arts et métiers université ( 302628 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Constr.-Urb. - Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier (ISSN : 1279-841X, ISSN électronique : 1760-7957) Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Construction_-_Urbanisme/PNO_RCOURB
Audience	Nationale
Date de publication	2011-05-01
Numéro	5
Page/Identifiant	54
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr réforme du permis de construire, ministère du Logement

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00611329

Soumis le : mardi 26 juillet 2011 à 10:35:06

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00611329, version 1 (26-07-2011)

Identifiants

HAL Id : halshs-00611329 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Permis d'aménager : la liste des pièces est exhaustive. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2011, 5, pp.54. ⟨halshs-00611329⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

Permis d'aménager : la liste des pièces est exhaustive

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