Grand angle sur le contrat de vente et la nouvelle législation relative aux installations d'assainissement

Gwenaëlle Durand-Pasquier (1, 2)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe
2 CRDI - Centre de recherche en droit immobilier

Mots clés: droit de la construction; contrat de vente; nouvelle législation; installations d'assainissement

Domaines: Droit

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Grand angle sur le contrat de vente et la nouvelle législation relative aux installations d'assainissement. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2011, 5, pp.3-6. ⟨halshs-00611325⟩