Sur le licenciement des assistants maternels et familiaux en cas de retrait d'agrément

Daniel Boulmier

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2011

Sur le licenciement des assistants maternels et familiaux en cas de retrait d'agrément

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Daniel Boulmier

Fonction : Auteur
PersonId : 756021
IdRef : 034653848

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Institut Régional du Travail [Nancy]

Mots clés

droit de la protection sociale licenciement assistant maternel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sur le licenciement des assistants maternels et familiaux en cas de retrait d'agrément
Auteur(s)	Daniel Boulmier ^{1, 2} 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 ) 2 IRT - Institut Régional du Travail [Nancy] ( 162787 ) - 138 avenue de la Libération, BP 43409, 54015 NANCY Cedex - France Université de Lorraine ( 413289 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Audience	Nationale
Date de publication	2011-05-01
Numéro	3
Page/Identifiant	524-532
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit de la protection sociale, licenciement, assistant maternel

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00611298

Soumis le : mardi 26 juillet 2011 à 09:57:43

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00611298, version 1 (26-07-2011)

Identifiants

HAL Id : halshs-00611298 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Sur le licenciement des assistants maternels et familiaux en cas de retrait d'agrément. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 3, pp.524-532. ⟨halshs-00611298⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Sur le licenciement des assistants maternels et familiaux en cas de retrait d'agrément

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