Capacité et pouvoir

Chapitre d'ouvrage Année : 2009

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Sylvie Moisdon-Chataigner

droit du patrimoine

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Capacité et pouvoir
Auteur(s)	Sylvie Moisdon-Chataigner ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2009-02
Page/Identifiant	27-20
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	LexisNexis
Mots-clés	fr droit du patrimoine

https://shs.hal.science/halshs-00610987

Soumis le : lundi 25 juillet 2011 à 13:30:05

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00610987, version 1 (25-07-2011)

Sylvie Moisdon-Chataigner. Capacité et pouvoir. Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine, LexisNexis, pp.27-20, 2009. ⟨halshs-00610987⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024