La cour de justice de l'Union européenne et la qualité de l'eau : reflets jurisprudentiels des paradoxes de la politique de l'eau de l'Union - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers de droit Année : 2010

La cour de justice de l'Union européenne et la qualité de l'eau : reflets jurisprudentiels des paradoxes de la politique de l'eau de l'Union

Nathalie Hervé-Fournereau
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit de l'eau

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00610323

Soumis le : jeudi 21 juillet 2011-15:48:06

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00610323 , version 1 (21-07-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00610323 , version 1

Citer

Nathalie Hervé-Fournereau. La cour de justice de l'Union européenne et la qualité de l'eau : reflets jurisprudentiels des paradoxes de la politique de l'eau de l'Union. Les Cahiers de droit, 2010, 51 (2-3), pp.947-980. ⟨halshs-00610323⟩

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