Les barèmes et l'indemnisation du dommage corporel - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2008

Les barèmes et l'indemnisation du dommage corporel

Cristina Corgas-Bernard
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00606190

Soumis le : mardi 5 juillet 2011 à 16:09:42

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00606190, version 1 (05-07-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00606190 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard. Les barèmes et l'indemnisation du dommage corporel. Colloque " La réparation du dommage corporel : de la diversité à l'harmonisation ", Mar 2008, Amiens, France. ⟨halshs-00606190⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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