Les fonds d'indemnisation

Cristina Corgas-Bernard

Communication dans un congrès Année : 2007

Les fonds d'indemnisation

(1)

1

Cristina Corgas-Bernard

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

indemnisation du dommage corporel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr Les fonds d'indemnisation
Auteur(s)	Cristina Corgas-Bernard ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Actes	Non
Invité	Non
Langue du document	Français
Audience	Non spécifiée
Titre du congrès	Séminaire sur les mécanismes socialisés de l'indemnisation du dommage corporel
Date début congrès	2007-02-13
Date fin congrès	2007-02-14
Ville	Chambéry
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr indemnisation du dommage corporel

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00606189

Soumis le : mardi 5 juillet 2011 à 16:07:06

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00606189, version 1 (05-07-2011)

Identifiants

HAL Id : halshs-00606189 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard. Les fonds d'indemnisation. Séminaire sur les mécanismes socialisés de l'indemnisation du dommage corporel, Feb 2007, Chambéry, France. ⟨halshs-00606189⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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