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Communication dans un congrès Année : 2006

La contractualisation de l'indemnisation : entre forfait et plafond

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00606184, version 1 (05-07-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00606184 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard. La contractualisation de l'indemnisation : entre forfait et plafond. Séminaire relatif à " L'approche renouvelée de la contractualisation ", Feb 2006, Lille, France. ⟨halshs-00606184⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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