La recherche des préjudices des salariés " préretraités amiante " à l'aune du droit commun de la responsabilité civile

Cristina Corgas-Bernard

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

La recherche des préjudices des salariés " préretraités amiante " à l'aune du droit commun de la responsabilité civile

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Cristina Corgas-Bernard

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Maladie professionnelle Amiante Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La recherche des préjudices des salariés " préretraités amiante " à l'aune du droit commun de la responsabilité civile
Auteur(s)	Cristina Corgas-Bernard ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Audience	Nationale
Date de publication	2010
Page/Identifiant	2048
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Maladie professionnelle, Amiante, Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00606181

Soumis le : mardi 5 juillet 2011 à 15:59:22

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00606181, version 1 (05-07-2011)

Identifiants

HAL Id : halshs-00606181 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard. La recherche des préjudices des salariés " préretraités amiante " à l'aune du droit commun de la responsabilité civile. Recueil Dalloz, 2010, pp.2048. ⟨halshs-00606181⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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