La cession de créances futures à titre de garantie

Article dans une revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2002

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Cristina Corgas-Bernard

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La cession de créances futures à titre de garantie
Auteur(s)	Cristina Corgas-Bernard ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RJO - Revue juridique de l'Ouest (ISSN : 0990-1027) Publié par Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest (CRJO). IODE (UMR CNRS 6262) [1988-2018]
Audience	Nationale
Date de publication	2002
Numéro	4
Page/Identifiant	467-478
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr cession de créances, droit des sûretés

https://shs.hal.science/halshs-00606164

Soumis le : mardi 5 juillet 2011 à 15:40:49

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00606164, version 1 (05-07-2011)

Cristina Corgas-Bernard. La cession de créances futures à titre de garantie. Revue juridique de l'Ouest , 2002, 4, pp.467-478. ⟨halshs-00606164⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024