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Communication dans un congrès Année : 2011

La continuité de la mesure de protection exercée par un MJPM

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00602185, version 1 (21-06-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00602185 , version 1

Citer

Sylvie Moisdon-Chataigner. La continuité de la mesure de protection exercée par un MJPM. Colloque La protection des majeurs : difficultés pratiques d'application de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007, Jun 2011, Caen, France. ⟨halshs-00602185⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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