La régionalisation ferroviaire en France : une première évaluation par la méthode des comptes de surplus

Christian Desmaris (1, 2)

1 IEP Lyon - Sciences Po Lyon - Institut d'études politiques de Lyon
2 LET - Laboratoire d'économie des transports

The French regions have since 1997 for some of them, and since 2002 for the others, to a sponsor of public service for regional travelers, faced with a monopoly of the SNCF. Economic theory and the first assessments show that the monopoly will receive an informational means. One wonders whether the regions are not provided a learning process. To test this hypothesis with a capacity of expertise growing regions, this paper applies to the "TER system" method of surplus accounts and focuses on developments border prices. The detailed examination of the 7 regions, which now have more than ten years experience of agreements with the SNCF, shows that they were able to control the evolution of border prices. But they could not avoid the shock, predictable, higher tolls. In total, travelers become, tendentiously, the main winners of the "TER system".

Les Régions françaises sont, depuis 1997 pour certaines d'entre elles, et depuis 2002 pour les autres, en situation de commanditaire du service public de transport régional de voyageurs, face à un monopole, celui de la SNCF. La théorie économique et les premières évaluations montrent que le monopole profite alors d'une rente informationnelle. On peut se demander si les Régions ne bénéficient pas pour autant d'un processus d'apprentissage. Pour tester cette hypothèse d'une capacité d'expertise croissante des Régions, cet article applique au "système TER" la méthode des comptes de surplus et s'intéresse aux évolutions des frontières de prix. L'examen détaillé des 7 régions, qui ont maintenant plus de dix ans d'expérience du conventionnement avec la SNCF, montre qu'elles ont été en mesure de maîtriser l'évolution des frontières de prix. Mais elles n'ont pu éviter le choc, prévisible, de la hausse des péages. Au total, ce sont les voyageurs qui sont devenus, tendanciellement, les principaux gagnants du "système TER".

Mots clés: transportation; railways; monopoly; regional railways; SNCF; public utility; consumers' surplus; efficiency; regulation

Mots clés: transport; transport ferroviaire; monopole; TER; service public; surplus du consommateur; surplus collectif; efficience

Domaines: Economies et finances

Christian Desmaris. La régionalisation ferroviaire en France : une première évaluation par la méthode des comptes de surplus. Revue d'économie industrielle , 2010, 131, pp. 69-104. ⟨halshs-00601988⟩