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La version juridique du nanomonde

Résumé : Les nanosciences et nanotechnologies viennent s'inscrire dans un système juridique préexistant. Les modalités de leur réception par le droit méritent d'être analysées. Pour mener à bien cet exercice, il convient, après avoir exclu la piste d'une recherche purement lexicale, d'explorer quelques-unes des traces que l'émergence de ces objets spécifiques laisse dans le territoire du droit. C'est ce que tente de faire cet article, en se penchant sur l'effet des " nanos " dans différents champs juridiques, allant du principe de précaution jusqu'au droit des brevets d'invention en passant par le droit applicable aux substances chimiques.
Document type :
Preprints, Working Papers, ...
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00598285
Contributor : Stéphanie Lacour Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, June 6, 2011 - 9:12:53 AM
Last modification on : Friday, October 22, 2021 - 3:47:47 AM
Long-term archiving on: : Monday, December 5, 2016 - 12:47:38 AM

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LacourFR-08-042011_final-1.pdf
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  • HAL Id : halshs-00598285, version 1

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Stéphanie Lacour. La version juridique du nanomonde. 2011. ⟨halshs-00598285⟩

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