Article Dans Une Revue
Actualité juridique Famille
Année : 2011
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00593148
Soumis le : vendredi 13 mai 2011-14:27:01
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00593148 , version 1
Citer
François Chénedé. Le prénom " Titeuf " est contraire à l'intérêt de l'enfant : Arrêt rendu par Cour d'appel de Versailles 7 octobre 2010 n° 10/04665. Actualité juridique Famille, 2011, pp.53. ⟨halshs-00593148⟩
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