A la recherche de son juge dans le ressort du parlement de Flandre

Renaud Limelette 1, *
* Auteur correspondant
Résumé : Le ressort du parlement de Flandre a suivi les vicissitudes de la guerre et des traités de paix. La frontière mouvante ente la France et les Pays-Bas méridionaux laissait les justiciables dans un doute permanent quant à la saisine d'un juge légitime. Les justiciables étaient face à un déni de justice car rien n'avait été prévu pour régler les questions de compétence juridictionnelle. Il fallut attendre parfois plus de dix ans pour que les justiciables pussent trouver une juridiction certaine et compétente. Toutefois, si la législation royale réglait la situation pour l'avenir, elle ne vidait pas pour autant le conflit antérieur.
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Article dans une revue
Les cahiers du Centre de Recherches en Histoire du Droit et des Institutions, 2009, 31, pp.29-46
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Contributeur : Renaud Limelette <>
Soumis le : jeudi 28 avril 2011 - 10:28:08
Dernière modification le : jeudi 28 avril 2011 - 13:57:13
Document(s) archivé(s) le : vendredi 29 juillet 2011 - 02:30:07

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Renaud Limelette. A la recherche de son juge dans le ressort du parlement de Flandre. Les cahiers du Centre de Recherches en Histoire du Droit et des Institutions, 2009, 31, pp.29-46. <halshs-00589119>

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