Les dispositions relatives aux régimes de retraite supplémentaire à cotisations définies et à prestations définies - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2011

Les dispositions relatives aux régimes de retraite supplémentaire à cotisations définies et à prestations définies

Marion del Sol
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
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Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00587857

Soumis le : jeudi 21 avril 2011-15:38:01

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00587857 , version 1 (21-04-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00587857 , version 1

Citer

Marion del Sol. Les dispositions relatives aux régimes de retraite supplémentaire à cotisations définies et à prestations définies. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2011, 8, pp.40- 43. ⟨halshs-00587857⟩

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