Autonomie de la délibération

Article dans une revue Procédures Année : 2011

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Olivia Sabard

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Autonomie de la délibération
Auteur(s)	Olivia Sabard ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Procédures (ISSN : 1260-3902, ISSN électronique : 1963-0271) Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Procédures/PNO_RPROC
Audience	Nationale
Date de publication	2011-03-01
Numéro	3
Page/Identifiant	22 -27
Commentaire	La délibération, colloque du Centre de recherches en droit privé de l'université de Tours, 22 octobre 2010
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Délibération, instance, autonomie, autonomie des acteurs de la délibération, juges absents des débats

https://shs.hal.science/halshs-00587760

Soumis le : jeudi 21 avril 2011 à 13:57:05

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00587760, version 1 (21-04-2011)

Olivia Sabard. Autonomie de la délibération. Procédures, 2011, 3, pp.22 -27. ⟨halshs-00587760⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024