Espèce protégée-Mort de l'ourse Cannelle : une responsabilité sans culpabilité

Laurent Neyret

Article dans une revue Revue Environnement Année : 2011

Espèce protégée-Mort de l'ourse Cannelle : une responsabilité sans culpabilité

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Laurent Neyret

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Responsabilité civile infraction environnementale délit de destruction d'espèce protégée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Espèce protégée-Mort de l'ourse Cannelle : une responsabilité sans culpabilité
Auteur(s)	Laurent Neyret ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Revue Environnement
Audience	Nationale
Date de publication	2011-01-01
Numéro	1
Page/Identifiant	33- 37
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Responsabilité civile, infraction environnementale, délit de destruction d'espèce protégée

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00587747

Soumis le : jeudi 21 avril 2011 à 13:42:20

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00587747, version 1 (21-04-2011)

Identifiants

HAL Id : halshs-00587747 , version 1

Citer

Laurent Neyret. Espèce protégée-Mort de l'ourse Cannelle : une responsabilité sans culpabilité. Revue Environnement, 2011, 1, pp.33- 37. ⟨halshs-00587747⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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