Article Dans Une Revue
Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier
Année : 2010
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00583264
Soumis le : mardi 5 avril 2011-12:00:05
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00583264 , version 1
Citer
Gwenaëlle Durand-Pasquier. Installation d'assainissement non conformes : comment recouvrer les sommes dues par les propriétaires ?. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2010, 11, pp.90. ⟨halshs-00583264⟩
Collections
21
Consultations
0
Téléchargements