Des règles transitoires pour l'application de la TVA immobilière par une collectivité locale

Gwenaëlle Durand-Pasquier

Article dans une revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2011

Des règles transitoires pour l'application de la TVA immobilière par une collectivité locale

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Gwenaëlle Durand-Pasquier

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

TVA immobilière collectivité locale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Des règles transitoires pour l'application de la TVA immobilière par une collectivité locale
Auteur(s)	Gwenaëlle Durand-Pasquier ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Constr.-Urb. - Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier (ISSN : 1279-841X, ISSN électronique : 1760-7957) Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Construction_-_Urbanisme/PNO_RCOURB
Audience	Nationale
Date de publication	2011-01
Numéro	1
Page/Identifiant	4
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr TVA immobilière, collectivité locale

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00582990

Soumis le : lundi 4 avril 2011 à 15:14:44

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00582990, version 1 (04-04-2011)

Identifiants

HAL Id : halshs-00582990 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Des règles transitoires pour l'application de la TVA immobilière par une collectivité locale. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2011, 1, pp.4. ⟨halshs-00582990⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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