Quelques précisions sur les modalités de réalisation des plans climat-énergie - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2011

Quelques précisions sur les modalités de réalisation des plans climat-énergie

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00582986

Soumis le : lundi 4 avril 2011 à 15:11:46

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00582986, version 1 (04-04-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00582986 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Quelques précisions sur les modalités de réalisation des plans climat-énergie. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2011, 1, pp.2. ⟨halshs-00582986⟩

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