Mutations et évolution sur la responsabilité des constructeurs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2011

Mutations et évolution sur la responsabilité des constructeurs

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00582488

Soumis le : vendredi 1 avril 2011-15:52:53

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00582488 , version 1 (01-04-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00582488 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Mutations et évolution sur la responsabilité des constructeurs. Colloque Le Grenelle de l'environnement à l' Université d'Artois, Mar 2011, Arras, France. ⟨halshs-00582488⟩

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