Le patrimoine affecté de l'EIRL et les régimes matrimoniaux

Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2011

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Anne Karm

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Loi EIRL régime matrimonial patrimoine

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00580935

Soumis le : mardi 29 mars 2011-16:54:21

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-00580935 , version 1 (29-03-2011)

Anne Karm. Le patrimoine affecté de l'EIRL et les régimes matrimoniaux. Répertoire du notariat Defrénois, 2011, 6, pp.576-598. ⟨halshs-00580935⟩

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